Mentions légales
Mentions légales
En vigueur au 01/03/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://royaume-du-tapis.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Dabescat Steven, domiciliée OCP BUSINESS CENTER 4, 128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS, France, dont le numéro de téléphone est le 0650202464 et l'adresse e-mail support@royaume-du-tapis.com.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844015297.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR01844015297 .
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email support@royaume-du-tapis.com
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://royaume-du-tapis.com/ accessible à la rubrique "CGU"
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://royaume-du-tapis.com/ accessible à la rubrique "CGV"
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://royaume-du-tapis.com/ accessible à la rubrique "Cookies"
Rédigé sur http://legalplace.fr
En vigueur au 01/03/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://royaume-du-tapis.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Dabescat Steven, domiciliée OCP BUSINESS CENTER 4, 128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS, France, dont le numéro de téléphone est le 0650202464 et l'adresse e-mail support@royaume-du-tapis.com.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844015297.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR01844015297 .
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email support@royaume-du-tapis.com
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://royaume-du-tapis.com/ accessible à la rubrique "CGU"
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://royaume-du-tapis.com/ accessible à la rubrique "CGV"
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://royaume-du-tapis.com/ accessible à la rubrique "Cookies"
Rédigé sur http://legalplace.fr